Quand faut-il remettre un rapport d'adéquation ?

À chaque conseil en investissement fourni à un client non professionnel, avant la transaction (ou immédiatement après dans des cas limités de communication à distance avec accord du client). En gestion sous mandat ou conseil continu, un rapport périodique est dû au moins une fois par an.

Que doit contenir le rapport d'adéquation ?

Un résumé du conseil donné et la démonstration que la recommandation est adaptée au client : correspondance avec ses objectifs et sa tolérance au risque, sa situation financière et ses connaissances. Il doit être personnalisé, pas générique.

Quelle différence entre déclaration et rapport d'adéquation ?

Les deux termes désignent le même document (suitability report). « Déclaration d'adéquation » est la traduction utilisée dans la directive ; « rapport d'adéquation » est l'usage courant des professionnels français.

Réglementation · Conformité

Rapport d’adéquation MIF 2 : contenu obligatoire, modèle et bonnes pratiques

Par Bernard Henry, fondateur de Mind Finance · Publié le 12 juin 2026 · Lecture 6 min

Dernier maillon de la chaîne d’adéquation, le rapport d’adéquation est ce que le client reçoit, et ce que le régulateur lit en premier en cas de contrôle. Voici quand le remettre, ce qu’il doit contenir, et comment en faire un outil de relation client plutôt qu’une formalité.

Qu’est-ce que le rapport d’adéquation ?

Le rapport d’adéquation (ou « déclaration d’adéquation », suitability report) est le document remis au client non professionnel à l’occasion d’un conseil en investissement. Prévu par MiFID II et précisé par le règlement délégué (UE) 2017/565, il matérialise le résultat du test d’adéquation : il explique pourquoi la recommandation correspond au client.

Quand devez-vous le remettre ?

À chaque conseil fourni à un client retail, avant que la transaction ne soit exécutée.
Exception encadrée : en cas de conclusion à distance, la remise peut intervenir juste après la transaction si le client y a consenti et a la possibilité de la différer.
Rapport périodique : si vous fournissez une évaluation continue de l’adéquation (gestion sous mandat, conseil suivi), un rapport actualisé est dû au moins une fois par an, et plus fréquemment pour les profils sensibles.

Le contenu obligatoire (et la structure type)

Rubrique	Ce qu’on doit y trouver
1. Résumé du conseil	L’instrument ou l’opération recommandée, en langage clair.
2. Profil du client	Synthèse des informations issues du questionnaire MIF II : objectifs, horizon, tolérance au risque, situation, connaissances, préférences de durabilité.
3. Démonstration d’adéquation	En quoi la recommandation correspond à chacun des trois critères : objectifs, capacité à supporter les pertes, compréhension du risque.
4. Mises en garde	Risques spécifiques, nécessité de revue périodique, conditions de validité du conseil.
5. Traçabilité	Date, identité du conseiller, version du profil utilisé.

Le test du régulateur : un rapport d’adéquation générique, identique d’un client à l’autre, sans lien explicite avec le profil, est le signal d’alerte n°1 en contrôle ACPR/AMF. La personnalisation n’est pas un plus, c’est l’objet même du document.

Les erreurs qui coûtent cher

Le copier-coller : mêmes paragraphes pour tous les clients. Indéfendable en cas de litige.
La remise tardive : rapport envoyé après exécution hors du cadre d’exception. Vice de procédure pur.
Le profil obsolète : démonstration construite sur un questionnaire de trois ans. Si la situation du client a changé, l’adéquation démontrée ne vaut rien.
L’absence de version périodique en conseil suivi : l’obligation annuelle est souvent oubliée des cabinets qui facturent pourtant un suivi.

Du document de conformité à l’outil de fidélisation

Bien conçu, le rapport d’adéquation est l’un des rares documents que le client lit vraiment : il parle de lui. C’est là que la dimension comportementale change la donne. Un rapport enrichi du profil cognitif du client (son archétype décisionnel, ses biais dominants, sa réaction prédite en correction) devient un miroir dans lequel le client se reconnaît, plutôt qu’une annexe juridique.

C’est l’approche de MindScore Finance : le test cognitif de 12 minutes alimente un rapport client en marque blanche, intégré au CRM, qui complète le dossier d’adéquation d’une couche comportementale tracée et auditable. En pilote : +14 RDV qualifiés/mois et zéro décrochage post-correction sur la cohorte équipée.

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FAQ · Rapport d’adéquation

Quand remettre le rapport d’adéquation ?

Avant chaque transaction issue d’un conseil à un client retail (exception encadrée à distance avec accord du client). En conseil suivi ou gestion sous mandat : rapport périodique au moins annuel.

Que doit-il contenir ?

Le résumé du conseil et la démonstration personnalisée que la recommandation correspond aux objectifs, à la situation financière et aux connaissances du client. Un document générique ne remplit pas l’obligation.

Déclaration ou rapport d’adéquation : quelle différence ?

Aucune : les deux termes désignent le même document (suitability report). « Déclaration » est la traduction de la directive, « rapport » l’usage professionnel courant.